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10 résultats pour « LANCIEN Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306018_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107027_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A D, à Me Delphine Lancien et au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307738_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403321_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308359_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, substituant Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306350_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403115_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huis clos : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403808_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401711_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403776_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique,: - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Source officielle