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1 121 résultats pour « LASSUS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400017_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lajus, et de Me Catol, avocat de la commune du Carbet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305958_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B et Mme C B, représentés par Me Gobbé, de la SCP Avocats Liberté, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Lassy a refusé de leur délivrer un permis de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303355_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C et Mme B D, représentés par le cabinet Faith avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de Chevilly-Larue a délivré à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

la commune de Pau, - les observations de la SARL De Tassigny Cachelou Avocats, avocate de la société SMA SA, - les observations de la SELARL Racine Bordeaux, avocate de la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509298_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 2 : L’OFII versera à Me David-Bellouard, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507615_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600092_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Marseille, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501549_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Broisin, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305953_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Larue, magistrat désigné. - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511335_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602144_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant Mme B... A... et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510577_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, premier conseiller, en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511621_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512490_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602918_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - Mme A... n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511784_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Girsch, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510014_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603701_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant ; - et les observations de M.

Source officielle

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