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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400017_20250407
7 avril 2025
Lajus, et de Me Catol, avocat de la commune du Carbet.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305958_20240618
18 juin 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Gobbé, de la SCP Avocats Liberté, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Lassy a refusé de leur délivrer un permis de
7ème chambre
DTA_2303355_20240227
27 février 2024
C et Mme B D, représentés par le cabinet Faith avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de Chevilly-Larue a délivré à M.
CHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
la commune de Pau, - les observations de la SARL De Tassigny Cachelou Avocats, avocate de la société SMA SA, - les observations de la SELARL Racine Bordeaux, avocate de la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Reconduite à la frontière
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
Article 2 : L’OFII versera à Me David-Bellouard, avocate de M.
DTA_2507615_20250911
11 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo
DTA_2600092_20260205
5 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Marseille, avocate de M.
DTA_2501549_20250418
18 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Broisin, avocate de M.
DTA_2305953_20230707
7 juillet 2023
Larue, magistrat désigné. - les observations de Me Naudin, représentant M.
DTA_2511335_20251205
5 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Gommeaux, avocate de M.
DTA_2602144_20260327
27 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant Mme B... A... et M.
DTA_2500705_20250224
24 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2510577_20251204
4 décembre 2025
Larue, premier conseiller, en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2511621_20251212
12 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2512490_20260116
16 janvier 2026
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2602918_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - Mme A... n’étant ni présente, ni représentée.
DTA_2511784_20251219
19 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Girsch, avocate de M.
DTA_2510014_20251127
27 novembre 2025
DTA_2603701_20260422
22 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant ; - et les observations de M.
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