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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525444_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés, d'ordonner la suspension, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du ministre
Source officielle1ère chambre
DTA_2110861_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303982_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C E, sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er novembre 2021 et le 27 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis " satisfaisant " porté de manière pérenne sur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203063_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534089_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603033_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Georges Lefèvre, logement S1.05, sise 2 boulevard du Docteur C... à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537886_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande présentée le 12 août 2024 de délivrance d'un titre de séjour pérenne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404727_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B D est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402069_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 mars 2024, la société DL, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleChambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lefebvre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car il est bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et le fait de lui imposer des épreuves met en péril son
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300072_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefevre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524197_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; ainsi, elle risque de perdre son emploi et ne pourra pas postuler à de nouvelles offres de travail, mettant ainsi gravement en péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Charvieu-Chavagneux et des sociétés Guillaud TP, Albertazzi, Perrier TP, SNC Jean Lefebvre Rhône Alpes, IRH Ingénieur Conseil et Veolia eau
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112409_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre greffière d'audience, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
correctionnel de Blois en date du 24 mars 2021 ; il ne constitue pas une menace pour la sécurité intérieure de l'Etat ; cette décision lui a fait perdre son travail et a mis sa situation personnelle en péril
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