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435 résultats pour « LEMASSON était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201639_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Lemasson, représentée par la Selarl Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Normandie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201981_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lemasson est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106108_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC02227321Q0010 du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban a accordé à Mme A E et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001907_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par courrier du 5 avril 2022, Me Lemasson a été mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, un mémoire en réponse au mémoire de la ministre.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205027_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est constant que le pli contenant la proposition de rectification du 20 décembre 2019 a été adressé à la SARL Acti'Mat au 220, rue Robert Lemasson, 76230 Bois-Guillaume, et a été retourné à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500630_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société à responsabilité limitée AG Finance, représentée par la SELARL Lemasson et Associés, demande au tribunal de la décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501058_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la société à responsabilité limitée AG Finance, représentée par la SELARL Lemasson et Associés, demande au tribunal de la décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403445_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures pour faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403454_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 de Mme A de bloquer son compte X/Twitter, ayant pour effet de l'empêcher d'accéder, depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401458_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401502_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301378_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Lemasson, demande au Tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301335_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Lemasson, demande au Tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire du Lavandou a accordé un permis de construire à M. et Mme D et E C pour l'extension et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200412_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200412 présentée pour la commune de Panazol, représentée par Me Lemasson, prescrit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401309_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200865_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D A et Mme E C épouse A, représentés par Me Lemasson de la SELAS Fidal, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532 1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2105985_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

pour lesquelles son mari a été condamné à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de dommages et intérêts et le nouveau logement qu'elle a été contrainte d'accepter, situé dans le quartier de Lemasson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401045_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401360_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403455_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, représenté par Me Lemasson de Nercy et Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle

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