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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1428154_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2014, la société LHERMITE AUTOMOBILES CHARTRES, représentée par Me Gerges du cabinet d’avocats ORACIO AVOCATS, doit être regardée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402984_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Lhermitte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le directeur Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, lors de conversations avec d'autres élèves pendant les pauses, dans les couloirs ou dans la classe, s'est référé à un professeur en l'appelant " Le Jean-Mich' ", " Le Lhermitte ", et en indiquant notamment
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402985_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Lhermitte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Xeily Seven a conclu une promesse de vente le 12 juillet 2022 avec Mesdames Dominique Bournel, Eglantine Lhermitte et Hélène Lhermitte, pour un terrain cadastré ZH n°101 situé 8 route de Oisème
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Lhermitte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Cotentin a implicitement
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220877_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
E A domicilié 5 rue Léon Lhermitte 75015 Paris, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108145_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Copies en seront envoyées pour information au recteur de l'académie de Paris et au proviseur du collège-lycée Camille Sée - 11 Rue Léon Lhermitte, 75015 Paris.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 6 juin 2017, elle a été transférée à l'hôpital Jean Lhermitte de la Pitié Salpêtrière pour la suite de sa prise en charge auprès de son spécialiste neurologue référent.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Lhéritier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'un sursis à statuer soit
Source officielle8ème chambre
DTA_1904527_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société SEPUR, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier avocats agissant par Me Lhéritier, demande au tribunal d’homologuer le protocole transactionnel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503305_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la commune de Pontoise (Val-d'Oise), représentée par Me Lherminier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534555_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de la justice lui a refusé la reconnaissance de l’imputabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2022 et 13 février 2023, la société Sepur, représentée par Me Lhéritier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 8
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307126_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Lherm a été enregistrée le 7 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204923_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Pradal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Lherm rejetant sa demande de reclassement de la parcelle OC 455 ; 2°) d'enjoindre au maire de Lherm
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304577_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La commune de Lherm a produit un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507941_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Lherm de rétablir l’alimentation électrique de son logement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404683_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104645_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme D, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école élémentaire de Lherm (Lot) à la rentrée scolaire 2017.
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