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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Me Vandepoorter, représentant le ministre des transports, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, - et celles de Me Soliveres, représentant les sociétés Labastère 31 et CDS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Labastère 31, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la requête et demande au juge des référés de mettre la clinique Labat et son assureur hors de cause.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'unité de méthanisation et qu'elle achète à cette fin à la Sarl Labat assainissement vidange une partie des déchets collectés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303246_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401109_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Labastère 31, représentées par Me Gillet, expriment les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2023 la société d'assurances mutuelles SMABTP, en sa qualité d'assureur des sociétés Labastère, Etcehpare michel, Oyhamburu bâtiment et Etchart, la société SMA SA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
5 février 2024
E H et Mme J F C exerçaient en tant que chirurgiens au sein de la clinique Labat située à Orthez.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Labastere 64 ne s'est pas vue infliger de pénalités de retard et le préjudice de 215 684,50 euros n'est pas établi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207110_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
et la commune de Labarthe-sur-Lèze.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403281_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la commune de Labastide-Saint-Sernin, représentée par Me Courrech, déclare qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502876_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... et la SCI Labastide Immobilier, représentés par Me Guerrier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis d’aménager délivré le 8 novembre 2024 par le maire de Labastide Saint-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1801802_20240219
19 février 2024
19 février 2024
que sur les appels en garantie de Mme B A, la SAS Labastere et de la SMABTP et au titre des entiers dépens. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600665_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officiellePage 1 sur 18
LABASTIE, Yannick, Flavien, LABASTIE
09/06/2026
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M LABASTIE, David, (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne .
09/06/2026
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LABASTIE, Yannick, Flavien, BOULARD, Pascal
Acte Authentique en date du 09/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Place de l'Eglise 66210 FORMIGUERES. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue Nicolas Poussin 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/06/2026
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LABASTIE, Marie-Amélie, Manon
11/05/2026
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LABASTIE HEADHUNTING
17/04/2026
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