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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2500342_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Labriki, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire
8e Section - MESD
DTA_2601618_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500406_20250331
31 mars 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commune de Larivière-Arnoncourt sur sa demande formée le 23 octobre 2024 tendant à ce
Reconduite à la frontière
DTA_2500274_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Larivière-Arnoncourt située dans le département de la Haute-Marne est détentrice du droit de chasse en forêt communale d’Arnoncourt.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502732_20250925
25 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Larivière est rejetée.
juge unique (5)
DTA_2304406_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 15 mai 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Larivière Immobilier
DTA_2302644_20231122
22 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301778 tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Larivière-Arnoncourt du 15 juin 2023
ORTA_2502733_20250925
Toutefois, un tel moyen n’est pas assorti de la moindre précision, de nature à le rendre intelligible et à permettre au tribunal d’y répondre.
1ère chambre
DTA_2200378_20240201
1 février 2024
En outre, les données démographiques et économiques permettent d'évaluer un niveau faible de charge brute de pollution organique dans la commune de Larivière Arnoncourt.
12eme chambre
DTA_2203513_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le ministre
8ème chambre
DTA_2401938_20240523
23 mai 2024
C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
3ème chambre
DTA_2205909_20221216
16 décembre 2022
B C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504337_20251105
5 novembre 2025
B... représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306854_20230608
8 juin 2023
de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue Louis Larivière
9ème chambre
DTA_2215386_20241108
Il ressort des pièces du dossier qu'aux termes d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Evreux, M.
DTA_2404401_20241121
21 novembre 2024
C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2300947_20230704
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2401490_20250206
A C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise classant sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2401204_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024 sous le n°2401204, l'EPSMS l'Age Bleu, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de
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