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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2121324_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108816_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour le centre hospitalier Fernand Lafont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201843_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520190_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la société Lovisa Retail, représentée par Me Lagoutte et Me Fougerole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Lacrouts tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré à la société civile de construction-vente Menton-Borrigo un permis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203564_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2022, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419034_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419037_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419038_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419039_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419041_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419042_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419043_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419044_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419045_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société Verizon France, représentée par Mes Lagoutte, Sfeir et Cochaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519377_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle demande que soit mise à la charge de la société Lacoste la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

coquilles dans l'offre de la société Pichon mais cela ne change rien ; la SAS Lacoste reste plus chère ; * le DQE correspond à un besoin ; * les manquements n'ont pas lésé la SAS Lacoste ; *

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521397_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par la présente requête, la société Lacoste demande la suspension de l'exécution de ce marché ainsi que son annulation.

Source officielle

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