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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600803_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Me Vandepoorter, représentant le ministre des transports, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens, - et celles de Me Soliveres, représentant les sociétés Labastère 31 et CDS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106843_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Lamont Financière ne conteste pas la matérialité du manquement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106842_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202430_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Stéphane Lamart.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202463_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400969_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il s’ensuit que l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux » doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203167_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par la présente requête, l’association Stéphane Lamart demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206056_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SARL Lamana International, représentée par la SELARL Mazingue, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203485_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203168_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301016_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cachelou, demande au juge des référés, en application des dispositions R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 236 chemin de Lamanet

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2506532_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Madame Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. B..., - et les observations de Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303401_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Tezier, représentée par Me L'Hostis conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire à ce que la condamnation soit limitée à la somme de 54 500 euros ; à la condamnation de la société Métallerie Lamande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402509_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402510_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, l'association Stéphane LAMART " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Grillon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2002139_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A au sein du foyer d'hébergement géré par l'association LADAPT Mayenne du 1er août 2019 au 31 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Fondation Jean-Jacques Laffont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402491_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les conclusions du CH de Dreux et de LADAPT Normandie tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205389_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2022 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Fernand Lafont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ROLAND-LAMANT

SIREN 939328753Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

08/07/2026

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Radiations

LAMANTIA, Sophie, Catherine, Thérèse, LAMANTIA

SIREN 504962994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

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Modifications diverses

Lamant, Julien

SIREN 988445789Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

12/06/2026

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Dépôts des comptes

LAMANTISOL

SIREN 794659060Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/06/2026

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Radiations

LAMANT, Mélissa

SIREN 898857149Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/06/2026

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