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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508988_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en vue de la passation d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification des rues Léopold Gouloumès, Célestin Freinet, de la Basse Lande et de l'esplanade de la Liberté à Champagné (lot
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908971_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il a accordé à cette fin un délai de trois mois au pétitionnaire et à la commune de Lys-lez-Lannois. Le 27 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le 19 juin 2023, le groupement composé des sociétés Shahinda Lane, August et Amoes SCOP ARL représenté par son mandataire, la société Shahinda Lane, a déposé son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402354_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de renouvellement de carte
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302351_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le préfet des Landes n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201425_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500964_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-137-DC2PAT du 3 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs des Landes du 6 mai 2024, la préfète des Landes a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201814_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
A la suite d'un appel à la grève lancé par les principaux syndicats représentatifs de la biologie médicale privée, la SELAFA Santé Labo a informé l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400101_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 5 juin 2023, le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201785_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 26 janvier 2024, la préfète des Landes, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403429_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B A représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le département des Landes a lancé une procédure d'appel d'offre ouverte pour la passation d'un marché public de travaux portant sur les travaux préliminaires à l'aménagement d'une voie verte entre Mont-de-Marsan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
comparables à ceux de Par ar Roz et Menn Lann Du.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201441_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'office public de l'habitat du département des Landes XL habitat ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301683_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
responsabilité contractuelle, la société Bureau Veritas Construction SAS, la SA MMA IARD, son assureur, la Mutuelle des architectes de France, assureur de la SARL Tectonic Ingénierie Architecturale, la SAS Lanos
Source officielle3ème chambre
DTA_2001316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la Fédération SEPANSO Landes est admise. Article 2 : La requête présentée par M et Mme C est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001103_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La requête a été communiquée à la direction départementale des finances publiques des Landes, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2418013_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - le réinvestissement consenti par la société Laloe Cie au sein de la société Aloe Nou, sous forme d’augmentation de capital, est intervenu dans le délai de deux ans après la cession
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400009_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un avis d'appel public publié au BOAMP et au JOUE le 12 septembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, pour l'attribution
Source officiellePage 1 sur 477