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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., - les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, - et les observations de Me Bodin, représentant la SCI Rivière et Lameignère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce-opposition, enregistrée le 16 août 2024, et des mémoires enregistrés les 6 et 7 septembre 2024, l'EARL LARTIGUE, l'EARL FRATTER, l'EARL de LIBON,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404091_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Lavergne une somme de 1 000 euros à verser à MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à l'EARL Lartigue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503087_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
la commune de Lavergne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lavigne demande au tribunal, d’annuler cette décision. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. Lavigne déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001094_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'arrêté attaqué a été signé par le maire de Laroin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305546_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
à la commune de Lavergne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
enregistrée au greffe du tribunal le 30 mai 2023, Mme B A déclare contester l'emplacement de l'antenne relais de téléphonie mobile implantée par la société Free mobile sur un terrain sis Pech de Labrunie à Lavergne
Source officielle3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La société " Francis Lavigne Développement ", la société " Adour Pied Confort Francis Lavigne " et la " société Puyolaise d'Articles Chaussants ", dénommées ci-après les sociétés Lavigne, se distribuant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501464_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B saisit le tribunal d'un conflit qui l'oppose au maire de Lavergne relatif à l'entretien de la voirie communale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... saisit le tribunal d’un conflit qui l’oppose au maire de Lavergne, relatif à l’entretien de la voirie communale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400944_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Hivory, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Larringes au versement d'une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403349_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A est brigadier-chef principal de police municipale au sein de la commune de Laragne-Monteglin.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217093_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Lavergne, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement et la décision de rejet implicite du recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209139_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Lavergne, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, d'enjoindre à l'inspecteur du travail de refuser d'autoriser
Source officielle3ème chambre
DTA_2302855_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La notification à la SASU Larian des propositions de rectification mettant à sa charge les rappels en litige est intervenue le 23 mai 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003334_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Aubret, représentant M. et Mme B et D représentant la commune de Laragne Monteglin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500942_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B communique au tribunal plusieurs courriers adressés au conseil municipal de Lavergne (47) concernant l'entretien des voies communales ainsi que plusieurs photos.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504795_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... dépose plainte contre le maire de Lavergne et demande qu’il soit condamné à une amende de 5000 euros et suspendu temporairement de ses fonctions. Vu les autres pièces du dossier.
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