A..., représenté par Me Labourier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le maire de la commune de Mézel, représenté par Me Ladouari, demande au Tribunal de déclarer démissionnaire d'office M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 4 novembre 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Peypin et Mme F de B, représentés par Me Ladouari du cabinet MCL Avocats, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal

A..., représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val a approuvé la révision de son plan local

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

représentées par Me Victoria, aux fins d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin de Crau a délivré à la Société Logiprest un permis de construire une plate-forme logistique composée

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Labourier, s'associent aux conclusions et moyens présentés par Mme B et demandent que soit mise à la charge de

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Labourier, représentant M.

Dans ces conditions, l'association requérante disposait d'un délai de deux mois à compter de l'affichage régulier du permis en litige pour former un recours contentieux.

Des observations en réponse, enregistrées le 10 juin 2024, ont été présentées pour la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par ailleurs, la notice architecturale comporte le logo de ce même architecte.

des mesures d'évitement, de réduction et de compensation.

son volume haut, composé d'un R+6, est d'une hauteur de 21 mètres.