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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200662_20220920

20 septembre 2022

Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune de Sours qui a déclaré accepter le désistement par mémoire enregistré le 14 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502800_20250610

Administratif

10 juin 2025

où est scolarisé l'enfant, qui a suspendu, à compter du 28 avril 2025, son accueil sur les temps périscolaires (matin, midi et soir).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210578_20220819

19 août 2022

A B, représenté par Me Laurie, demande au tribunal de : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable

1ère chambre

DTA_2204666_20241129

29 novembre 2024

C E, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils D, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ;

2ème chambre

DTA_2203312_20230328

28 mars 2023

Toutefois, en se bornant à alléguer de nuisances esthétiques, sonores et d'une pollution aux gaz d'échappement qui seraient liées au stationnement du car à hauteur de l'abri bus, le matin, le midi et le soir

1ère chambre

DTA_2204625_20250429

29 avril 2025

A a, le lundi 20 juin 2022 effectué un service du matin puis un service de soir pour pallier un manque d'effectifs. 12. Le ministre fait valoir que si M.

4ème chambre

DTA_2405119_20260127

27 janvier 2026

Soave, simple secrétaire de l’association au cours des années 2019 et 2020.

1ère chambre

DTA_2300662_20251016

16 octobre 2025

A... s’est vu proposer un poste sur la commune de Nouâtre, située à 35 km de son domicile, et pour lequel le service des RH l’a informé du passage d’une navette matin et soir proche de son domicile.

POLE URGENCES

DTA_2600850_20260305

5 mars 2026

lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

POLE URGENCES

DTA_2600852_20260305

5 mars 2026

lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

2ème chambre

DTA_2101291_20230106

6 janvier 2023

Le point 3 " Façades " de l'article UC 11, applicable aux bâtiments à usage d'habitation, d'activités et leurs annexes, prévoit que : " Toutes les façades ainsi que leurs soubassements doivent être sobres

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401703_20241114

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 mars, le 2 avril et le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Anne-Laure Godet, demande au juge des référés, sur le fondement

2ème chambre

DTA_2302642_20250312

12 mars 2025

Il ressort également des pièces du dossier que le projet est caractérisé par un style des toits à la Mansard couleur ardoise et des choix de matériaux simples aux couleurs sobres et par ailleurs communs

2ème chambre

DTA_2002787_20230328

28 mars 2023

Dans ces conditions, et alors que la restriction supplémentaire ne porte que sur une plage horaire de quatre heures le soir et d'une heure le matin, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit

2ème Chambre

DTA_2301422_20240404

4 avril 2024

A C, représenté par Me Lauga, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Valbonne a implicitement délivré un permis de construire à la société

4ème Chambre

DTA_2500054_20251126

26 novembre 2025

être développée à partir de principes de construction qui prennent en considération les éléments suivants : droit au soleil, ventilation naturelle, chauffage et rafraichissement par des dispositifs sobres