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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510577_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401954_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411649_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310226_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100506_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 3 : L'OFII versera à Me Clément, conseil de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403716_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Clément, président, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500056_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512803_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508566_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405000_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Larue, magistrat désigné ; - le préfet du Nord et M. A n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603920_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603921_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505987_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505988_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402175_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément d'une somme de 1 000 euros.
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