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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, en application des dispositions de l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour bénéficier d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de parts ; il est sollicité de l'administration fiscale un dégrèvement dès lors qu'elles n'avaient pas de revenus et étaient à la charge de leurs parents et, à tout le moins, au regard " du même allègement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202333_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312264_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A D et Mme B D de réaliser des aménagements d'un plan d'eau au lieudit La Laire, au Ribay (Mayenne). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300852_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réhabilitation du bien et de sa location ; - il devrait bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial dans la mesure où il remplit les critères " parent isolé " ; - une demi-part
Source officielle1ère chambre
DTA_2300297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réhabilitation du bien et de sa location ; - il devrait bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial dans la mesure où il remplit les critères " parent isolé " ; - une demi-part
Source officielle1ère chambre
DTA_2300298_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réhabilitation du bien et de sa location ; - il devrait bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial dans la mesure où il remplit les critères " parent isolé " ; - une demi-part
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308890_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200479_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103453_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202824_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203233_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2203738_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 21 juillet 2020, il a déposé auprès de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D’autre part, l’article L. 424-3 du même code dispose que : « La carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à : / (…) / 4° Ses parents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602626_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la préfète de l’Aisne a conclu au rejet de la requête en faisant valoir, d’une part, que la requête est irrecevable et, d’autre part, qu’aucun des moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511471_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B..., qui est née le 5 mai 1989, est entrée en France le 18 avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600379_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504019_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400040_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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