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228 résultats pour « Laurence BARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204934_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Me Barette, représentant la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron, n'a pas souhaité présenter des observations et n'aurait pu être autorisée à le faire, cette commune n'ayant pas produit de mémoire en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SAS L'Ancre d'Or, qui n'a pas produit d'observations en défense, n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903889_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; 2°) de rejeter les demandes de la société Immo Baie des anges tendant à ce que soit ordonné une visite des lieux ; 3°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104583_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

s'insérer dans un terrain pentu du vallon de Saint-Laurent d'Eze, zone d'habitat individuel de faible densité où la végétation est largement dominante, qui participe à la grande qualité du paysage du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600036_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l’égard de Mme A... n’est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506088_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

2025, laquelle redevance a été calculée en application du barème des redevances applicable pour l’année 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304139_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

des barèmes de redevances établis pour l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305532_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

2022, laquelle redevance a été calculée en application des barèmes de redevances applicables pour les années 2021 et 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305899_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

2023, laquelle redevance a été calculée en application des barèmes de redevances applicables pour l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les redevances ont été calculées en application des barèmes de redevances établis pour l'année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305155_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

2019 au 1er avril 2022, laquelle redevance a été calculée en application des barèmes de redevances applicables pour les années correspondantes d'occupation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305213_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405068_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

a été calculée en application des barèmes de redevances applicables pour l'année 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505559_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 3 891 euros au titre de l’occupation du poste d’amarrage n° 4101 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002257_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il est constant qu'il n'existe aucun terme de comparaison approprié dans la commune de Saint-Laurent-Blangy où se situe le local à évaluer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304549_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de MM. Aguiar B et Gonzalez A n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400070_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la société French Rental Boat Service n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405377_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SASU Le Farci En Bouche, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206746_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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