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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (3)
DTA_2008018_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418350_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500242_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision, née le 25 juin 2024, par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane
Source officielle3ème chambre
DTA_2502459_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202279_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202492_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
indique que l’examen clinique et les radiographies ne permettent pas de déterminer une lésion dentaire récente, que la lyse apicale de la dent 21 et la clarté apicale expliquent la symptomatologie de Mme laurent
Source officielle3ème chambre
DTA_2100042_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1900322_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Wechter substituant Me Deleau pour la société Duho Immobilier, - les observations de Me Hassan substituant Me Keller pour la commune de Thionville
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302161_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Diaw, greffière ; - les observations de Me Hanan Hmad, conseil de M. et Mme B, en présence de Mme B, qui a repris à la barre les moyens et arguments
Source officielle3ème chambre
DTA_2201738_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Laurent Guth, rapporteur public. - les observations de Me Hassan représentant la communauté d'agglomération Portes de France - Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 24 décembre 1985 à Ain El Hammam, a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse le 13 juillet 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104909_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan substituant Me Keller, représentant la commune de Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan, représentant le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DTA_2108350_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Hassan substituant Me Keller pour la commune de Thionville, - et les observations de Me Picoche substituant Me De Zolt pour la SARL Groupe
Source officielle