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379 résultats pour « Laurent DEMAR Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301136_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le mémoire présenté par la société Laurent Canon Investissement, enregistré le 2 décembre 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304148_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

indemnitaires présentées par la société Laurent Canon Investissement : 5.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209573_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Demmane, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205447_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune de Saint-Laurent-de-Mure du fait des travaux de suppression d'une haie. 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312790_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demas, et les observations de Me Laurent, représentant Mme B... A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent le Minier versera à la commune de Saint-Laurent le Minier une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301842_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Espalion-Saint Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502663_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., en situation régulière, son frère Laurent F... né en 2010, ses deux demi-frères et sa demi-sœur ; l’existence d’une vie familiale est ainsi établie ; il a été scolarisé à partir de 2019 et est titulaire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100326_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Laurent de ses fonctions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101616_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient que son taux d'invalidité est supérieur à 80% et qu'à ce titre, elle devait bénéficier d'une demi-part supplémentaire dans le calcul de son impôt sur le revenu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316761_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D B A, agissant en son nom et en celui de l'enfant E D B, représenté par Me Demars, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404345_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ajoute que sa mère réside en France sous couvert d'une carte de résident ainsi que deux demi-sœurs de nationalité française et un demi-frère sous couvert d'un titre de séjour pluriannuel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302161_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 5 octobre 2022 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en vue de la création d'un demi-diffuseur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201240_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304382_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537085_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301617_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

circulaire DGRH B1-3 sur laquelle s'appuie le rectorat pour l'affecter en qualité de professeur de technologie remplaçant dans un collège ne lui est pas applicable dès lors qu'elle ne concerne que les lauréats

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2207897_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Laurent Guth a été entendu au cours de l'audience publique du xxxx. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600955_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 décembre 2025, il s’est rendu à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni afin de procéder au renouvellement de sa carte de séjour. Depuis cette date, M. B...

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302174_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

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