Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, la commune d'Annemasse, représentée par Me Lauriac, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 17 août 2022, la société Matis, représentée par Me Laridan, demande au

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2009812 les 14 décembre 2020 et 17 septembre 2021, la société Bronzo, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) de la décharger des pénalités

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Il ressort des pièces du dossier que par un message du 23 avril 2024 via la plateforme Administration Numérique des Etrangers en France, l'administration a sollicité de M.

De plus, il ressort des échanges par sms que Mme C lui a envoyé un unique message sms pour connaitre sa réponse à sa proposition d'activité accessoire.

Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête enregistrée le 30 septembre 2023 sous le numéro 2306957 par laquelle M.

Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Laridan, représentant l'université

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, l'office public de l'habitat Var Habitat, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, O.