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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B alors que la convention a été signée entre la commune et la SAS Pont-Laurin, il résulte de l'instruction que Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413291_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... représenté par Me Ghaye, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV les Villas Laurin le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501698_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient que l'immeuble situé 1 chemin de la Source Lauriol, section cadastrée D0115 à Molezon (48110) et appartenant à Mme F A, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PH42 du 15 juillet 2024 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de la pharmacie Laurin
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300839_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tenant à la communication des demandes, mentionnées dans l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nîmes, émanant de la mairie de Caseneuve pour réaliser les contrôles de 2010 à 2019 aux Laurons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501869_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B et la société L'orangerie de Lanniron déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302283_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'instance prenant fin par suite du désistement de la requérante, l'intervention du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Laurianna est devenue sans objet. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403063_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2024 et le 3 juin 2025, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble "Villa Laurianna", représenté par son syndic
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 août 2023, le 3 juillet 2024 et le 27 septembre 2024, la société Laudrine, représentée par la société Parme avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laurion, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304764_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 août 2023 et le 25 janvier 2024, Mmes B G, F Véronique, A Laurine, et MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100902_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2100902 du 30 janvier 2024 statuant sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Laurianna ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501165_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) ADP Nettoyage, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200295_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Maître Lauriane Plaisance, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français et
Source officielle1ère chambre
DTA_2000662_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B afin de créer un lotissement sur une unité foncière de 8 554 m² située au lieu-dit Les Laurons sur le territoire communal ; 2°) d'annuler les décisions rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301914_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301915_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pierre Fabre Dermato-Cosmétique, représentée par Me Lauron, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le département du Gard, représenté par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Matmut d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219789_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 28 septembre 2022, la société Little Café, représentée par Me Laureote, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411052_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
euros demandés dans le titre de recette n° 013000 023 075 084 262301 2024 0003674 (facture : PACA 24 260001 11837) correspondant au « remboursement des travaux de démolition » de bâtiments situés aux Laurons
Source officiellePage 1 sur 6