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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203946_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution d'un crédit d'impôt recherche de la requête de la SAS Etablissements Laermans.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203947_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de restitution d'un crédit d'impôt recherche de la requête de la SAS Etablissements Laermans.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400687_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCI Laucean.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A en qualité de président du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet d'Indre-et-Loire est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300385_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
l’environnement ; - le classement en zone agricole, après enquête publique, de plusieurs parcelles ne procède pas de cette enquête ; - le classement des terrains situés au Nord-Est du plateau de Lautagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506086_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 février 2025 par lequel
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune Channay-sur-Lathan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307910_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielle1ère chambre
DTA_2400325_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la commune de Savigné-sur-Lathan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501216_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B C, représenté par Me Laumin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511356_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
apatrides indiquant son mariage le 29 janvier 2013 avec D Hedayat née le 17 février 1993 à Jalalabad, fille G et de Aghangul Hedayat alors que la demanderesse se nomme D C née le 17 février 1993 à Laghman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Iroko Zen est propriétaire d’un immeuble de bureaux situé 16 rue Jullian Davin à Valence au sein du périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du plateau Lautagne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200295_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Maître Lauriane Plaisance, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307930_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A B, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401619_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, ressortissant afghan né le 28 juillet 1998 à Laghman (Afghanistan), est entré sur le territoire français, pour y solliciter l'asile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300614_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, ressortissant afghan, né le 6 septembre 1988 à Baghimirza-Laghman (Afghanistan), a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du directeur de l'office français pour la protection
Source officielle4ème chambre
DTA_2306803_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., représentée par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) à lui verser la somme de 1 092,40 euros en réparation du
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401058_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
F A C, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux formé par M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309022_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402098_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
traumatismes du genou gauche, ayant bénéficié d’une ligamentoplastie type Lemaire en 1985, avec gonalgies (météorologiques et déverrouillage matinal), sensation de dérobement imprévisible (signe de Lachman
Source officiellePage 1 sur 9