Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2023 par lequel le maire de la commune de Puyvalador-Rieutort a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’une remise existante en logement sur un terrain situé chemin de Las
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104548_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Lopez La présidente, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lopez était incomplète.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202531_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est condamnée à verser à la SAS Ecorecept la somme de 139 643,81 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205701_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet de construction qui bouchera la vue dont ils disposent sur la plaine et le lac de Matemale ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303930_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Knoepfli pour la société requérante et celles de Me Lopez-Longeville
Source officielle1ère chambre
DTA_2500809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Zago, représentant M. et Mme C..., et de M. F..., représentant la commune de Bagnols-en-Fôret.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattine, représentant Mme E et autres, de Me Malbert, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz, et de Me Lopes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
F, de Me Tanon Lopes, représentant la commune de D et Me Castera pour M. et Mme B. Une note en délibéré présentée par M. F a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme de 44 744,76 euros en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant la salle des fêtes de la commune de Laas, avec
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme B..., et de Me Triantafilidis, représentant la communauté d’agglomération du Pays
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme C..., et de Me Triantafilidis, représentant la communauté d’agglomération du Pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que doivent être pris en compte, pour la réalisation de ces travaux selon la solution 3, des frais de dépose et de déménagement des équipements ainsi que de laverie
Source officielle