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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202433_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson-Body renonce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307049_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DTA_2400014_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson Body une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson Body renonce
Source officielle8ème chambre
DTA_2504981_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Lawson Body d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505738_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400016_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402981_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 800 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403345_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Lawson-Body, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501712_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310608_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410981_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2413106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'Etat le versement à Me Lawson Body de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2413111_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson Body, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509702_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402291_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504310_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2307319_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306058_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles
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