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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2400316_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Kolbert, président, - les observations de Me Leauté, représentant M. A, absent.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400002_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Léauté, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306973_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 décembre 2023 et 26 février 2024, Mme C B, représentée par Me Léauté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400599_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C A, représenté par Me Léauté, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602553_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Leaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 août 2025 du préfet de l’Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602602_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310271_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401843_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Dartois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405505_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405714_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Léauté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414011_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407194_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reine Lepaute, sise 3/11 rue Nicole Reine Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508519_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Léauté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306985_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Leaute, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303511_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
au sein du lycée Leau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103639_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
au sein du lycée Leau.
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ESSENCE CIEL NANTES, SAS MONTE-MEUBLES LEAUTÉ
Par acte SSP en date du 01.06.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 08.06.2026 Dossier 2026 00038004 référence 4404P02 2026 A 02303 Adresse ancien propriétaire : 1 Six ter allée des Lavandières 44360 Le Temple-de-Bretagne Adresse nouveau propriétaire : 2, Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
18/06/2026
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11/05/2026
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26/04/2026
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Leaute, Maryse Hélène Alexandrine
24/04/2026
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LEAUTE INVESTMENT
13/02/2026
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