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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206393_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202259_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206442_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203344_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206057_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206101_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205848_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les observations de Me Bourien représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206234_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200939_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501827_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lebon conclut au non-lieu à statuer en raison du versement effectif des sommes dues. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503727_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401050_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501708_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401189_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Lebon-Mamoudy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303749_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303626_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303627_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301217_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401854_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle

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