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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2108971_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Dans ces conditions, le détournement de pouvoir allégué par Me Lebossé n'est pas établi et ce moyen ne peut être accueilli. 17.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201201_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par la requête n° 2205585, Me Lebossé demande au tribunal l'annulation de ce titre et la décharge du paiement de cette somme. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110074_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par une ordonnance du 27 avril 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a autorisé Me Lebossé à vendre le bien au prix minimum de 240 000 euros net vendeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501827_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lebon conclut au non-lieu à statuer en raison du versement effectif des sommes dues. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503727_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401050_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401189_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Lebon-Mamoudy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303749_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303626_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303627_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301217_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401854_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2402174_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme A... a été entendu au cours de l’audience publique en présence de Mme Lebossé greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500613_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400989_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403432_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403694_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

charge de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme globale de 2 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500977_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500978_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.

Source officielle

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