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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300918_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201593_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200689_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

F est adjoint technique territorial-titulaire de catégorie C à la commune de Dinan-Léhon où il occupe un emploi de maçon.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2302482_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C A se prévaut des risques encourus en cas de retour en Sierra Léone du fait de son orientation sexuelle.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203876_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B, ressortissant de la Sierra-Léone né le 3 août 2000, a déclaré être entré en France le 13 août 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300591_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C, né en Sierra Léone le 29 septembre 1982, est entré irrégulièrement en France et s'est présenté à la préfecture du Calvados le 28 décembre 2022 pour y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301009_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301627_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Constitue un accident de service, pour l’application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403047_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

S'agissant de la Sierra Léone : 18.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300225_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

E présente sur le corps de nombreuses lésions " cohérentes et compatibles avec les agressions et maltraitances dont il dit avoir été victime en Sierra Leone ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Constitue un accident de service, pour l’application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501708_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant Mme A....

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407458_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

, du fait de son appartenance à un groupe social que constituent les personnes homosexuelles en Sierra Leone.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SARL Salt and Lemon a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°3B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605568_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604381_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

12 février 2026, a saisi les autorités allemandes, finlandaises et lettones d’une demande de reprise en charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605567_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

seules allégations, que l’enfant ne pourrait pas bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201444_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Lettonie le 10 août 2021. Les autorités lettones ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400345_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Mme A... demande l’annulation de cet article, en tant qu’il exclut les lésions psychologiques provoquées par l’accident de service. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2218142_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

et des locaux à compter du 6 mai 2016, et que son comptable se trouvait en Lettonie.

Source officielle

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