Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507640_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société Elleryn, représentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507650_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société La Française Immobilière, représentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215742_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 27 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Red Factory, représentée par la SCP Leick-Raynaldy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 et 9 mai, la société Leica a produit des pièces soustraites du contradictoire sous couvert du secret des affaires. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2111035_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er septembre 2021 et le 7 février 2023 la SCI BORGES, représentée par la SCP LEICK-RAYNALDY et ASSOCIES agissant par Maître Sébastien
Source officielle7ème chambre
DTA_2109849_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la société Tontonville, représentée par le cabinet Leick-Raynaldy et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 2
DTA_2303192_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sens de l'article L. 57 du code général des impôts : * les pertes de la société ne proviennent pas des relations intragroupes mais résultent de causes endogènes (difficultés de revente des produits Leica
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101836_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537114_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme LeiC...vre et la société Studi, représentés par Me Seno, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414689_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203441_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse et administrative antérieures : Par la requête n°2102646 enregistrée les 28 septembre 2021 Mme A B, représentée par Me OTT RAYNAUD, a demandé au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Raynal voyages a produit des observations sur ce moyen d'ordre public le 10 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SAS Raynal Architecture a appelé les sociétés IB2M, JC Zotos, Bégué Philippe et Sud Technologie à la garantir des provisions susceptibles d’être mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 : La société Gonzalez-Raynaud est condamnée à garantir la société ERG, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302196_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B représenté par la Selarl Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moulins à lui payer la somme de 668 euros correspondant au remboursement du portail ;
Source officiellePage 1 sur 19