Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2506855_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109447_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En outre, il est constant que la SCI Lenchild n'a pas demandé à son cocontractant une copie de la déclaration précitée avant le début du détachement.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300710_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B A conteste les sommes qui lui sont réclamées depuis 2022 par la régie La Créole au titre des eaux usées de sa maison sise 19 allée des Letchis à Saint-Gilles-les-Bains, notamment dans le cadre du titre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601227_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ali Genc, représenté par Me Rousseau-Lecchi, : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a interdit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209201_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En outre, il ressort de la fiche Im 2.78 que l’intérêt patrimonial de l’immeuble est constitué au regard de la seule façade sur place de Lenche et de sa composition symétrique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de gravité caractérisant un risque de trouble grave à l'ordre public ; que les incidents récents survenus le 12 septembre 2023 lors de la rencontre Allemagne-France entre des supporters lillois et lensois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois
Source officielle2ème chambre
DTA_2302221_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentés par Me Lenczner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305443_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Lecki, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2023 par laquelle le maire de Vémars a refusé le raccordement aux réseaux d’électricité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212967_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Wa Lenca Blaise ECA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 aout 2022 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600985_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Rousseau-Lecchi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision 3 février 2026 par laquelle le directeur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 16 rue Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104180_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A B, domicilié Via Fratelli Lechi 56, 25121 à Brescia en Italie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
LECUIX
Source officielle6ème chambre
DTA_2109449_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La société Medida Pronta Lda, établie au Portugal, a signé, le 15 mai 2017, un contrat de prestation de service avec la société civile immobilière (SCI) Lenchild, en vue de la réhabilitation d'une maison
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303762_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 novembre et 1er décembre 2023, la société Compagnie Gothaer, représentée par Me Lechler, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300392_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, en qualité de propriétaire du navire " Lenais Bosso VI ", à remettre en état les lieux aux frais du contrevenant ; 2°) d'autoriser l'administration à procéder à la restauration du site au frais de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102564_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
LECUIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2200565_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LECUIX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305310_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A, représenté par Me Lecki, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePage 1 sur 2