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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500304_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 6 : L'expertise aura lieu au contradictoire de la SARL Bonnet-Teissier et Associés, de la SASU LGL (Lennox France Lenn) France, de la SAS IB2M et de la SAS Midi Maintenance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509064_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Société Leni, représentée par Me Gaussen, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309222_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Lemée, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société LGL France Lennox a, quant à elle, fourni à la société Entreprise Justumus l'unité de traitement d'air intégrant une pompe à chaleur réversible.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. " 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lemée, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Thery représentant la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de prestation que dans le cas où les projets ne pouvaient être classés ; ce faisant, le pouvoir adjudicateur a commis un manquement au regard du principe d'égalité de traitement des candidats l'ayant lésée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004328_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'agissant des réfactions pour défaut de levée de réserve. 5.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202311_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B tendant à la levée du secret médical ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
porté atteinte au libre accès à la commande publique ; - elle présente un prix nettement plus bas que l'offre finalement retenue de sorte que l'erreur manifeste dans l'appréciation des offres l'a lésée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511599_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de procéder à la levée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
dans le cadre des accessoires ; - L'AXA Block XXL était référencé FUB à la date limite de remise des offres ; en tout état de cause, le pouvoir adjudicateur ne pouvait se fonder sur une ambiguïté non levée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400794_20240222
22 février 2024
22 février 2024
que la modification demandée des mentions inscrites sur son relevé d'information intégral ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, dans la mesure où il s'agit d'une erreur, ou lenteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par les dispositions de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; - les délégués présents ont souhaité procéder à la désignation des membres du bureau par vote à main levée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209788_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Incarcéré pour un délit à la maison d'arrêt de Luynes jusqu'au 20 septembre 2022, il a été placé en rétention administrative, en vue de son éloignement, le jour de sa levée d'écrou.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209995_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Incarcéré pour un délit à la maison d'arrêt de Luynes jusqu'au 20 septembre 2022, il a été placé en rétention administrative, en vue de son éloignement, le jour de sa levée d'écrou.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204151_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La levée des réserves a été acceptée par la commune de Busigny, maître d’ouvrage, le 1er juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délai de garantie des matériels, tel que mentionné dans son mémoire technique faisant référence à une durée de " 1 ans ", constituait une simple erreur de plume, et que l'ambiguïté de cette durée a été levée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
techniques en lui fournissant des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation, objet du marché ; - le manquement allégué par la société Bihannic n'est pas susceptible de l'avoir lésée
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