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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414099_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de Lisbonne a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant ; 2°) d'enjoindre au lycée français Charles Lepierre de Lisbonne de réintégrer leur enfant et de lui permettre d'assister aux enseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406359_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

informent le juge des référés qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée et lui demandent d’étendre les opérations de l’expertise à la société MJ Alpes, prise en la personne de Me Caroline Lepetre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414102_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentés par Me Rousseau demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne a prononcé l’exclusion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102172_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la société Lenôtre déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104346_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Leplatre une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203822_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Dès lors, la requête de la SAS Leplatre était dépourvue d'objet dès son introduction et est par suite manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103053_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Lemaitre ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301864_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué au délégué et suppléants du conseil municipal de la commune de Landrecourt-Lempire qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305327_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Une lettre a été adressée le 24 septembre 2025 à Maître Leprêtre, liquidateur judiciaire de la société ICS et au conseil de celle-ci l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104353_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315938_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, la SAS Cabinet Lemaître n'établit pas avoir subi un préjudice spécial. 5.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2208470_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Leprêtre-Magnier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2210100_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Leprêtre-Magnier qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001214_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sa réclamation datée du 11 octobre 2019 ayant été rejetée par une lettre du 19 décembre 2019, la société Lemaitre doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300482_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentante de la SAS Leplatre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202615_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En l'espèce, la SCP Etude Gravelle-Lemaitre-Eudes a introduit, pour M. A, une requête sans l'accompagner du mandat lui donnant autorité pour signer la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300192_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal des " Etablissements Lemaître " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1432304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LENOTRE.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107375_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 1er juin 2021 et 28 avril, 19 mai et 2 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Bagnolet Marcel Lemierre,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403511_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Etablissements Lemaitre

Source officielle

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