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48 résultats pour « Leslie HARVEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006581_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1803699_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204647_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

lors que sa situation, qui est celle d’un harcèlement, devait lui ouvrir droit au bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1805271_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A et de harcèlement moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402311_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

E F et Mme H F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des deux enfants mineurs B et A, Mme D F et Mme C F, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807042_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

sexuel ainsi que de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, dès lors qu'elle a été victime : * de discrimination et de harcèlement moral de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1810496_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A et de Me Tricaud, substituant Me Lesné et représentant le centre hospitalier du Mans. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401332_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Elle fait valoir que : - le moyen soulevé par la société Idex Territoires n'est pas fondé ; - elle ne démontre pas avoir été lésée par le manquement invoqué ; - dans la mesure où elle a entrepris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401407_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

février 2024 dès lors que la résiliation est irrégulière ; en conséquence en ayant mal évalué l'étendue de ses besoins, le Département a méconnu ses obligations en matière de concurrence, ce qui l'a lésée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302501_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, de la SELARL Houdard et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904710_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En ce qui concerne la responsabilité pour faute : S'agissant des faits de harcèlement moral : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - la société requérante n'a pas été lésée par les vices dont elle se prévaut ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303529_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - la société requérante n'a pas été lésée par les vices dont elle se prévaut ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102159_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, estimant avoir été victime d'agissements de harcèlement moral, a adressé au centre hospitalier de Dreux une réclamation indemnitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302714_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

R. 2124-3 du code de la commande publique que le pouvoir adjudicateur doit annoncer et justifier dans les documents de la consultation, en tout état de cause, le recours à cette procédure ne l'a pas lésée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905573_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à son encontre ; - la décision attaquée, qui constitue une sanction déguisée, est insuffisamment motivée ; - elle constitue une discrimination et un harcèlement en raison de son état de santé et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102502_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

tel harcèlement.

Source officielle

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