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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303958_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que le moyen soulevé par la société Létang Hoche Biogaz n’est pas fondé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300825_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 février 2023, 6 mars 2024 et 24 décembre 2024, la société Dépôt Bennes Services, représentée par la SELARL Jérôme Letang
Source officielleChambre 2
DTA_2102747_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
approuvé par délibération du 11 mars 2021, en tant qu'il interdit, dans les secteurs de forêt présumée ancienne, la coupe rase des arbres.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304316_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de la société Letang Biogaz est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304545_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de la société Letang Biométhane est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304547_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de la société Letang Biométhane est transmis au tribunal administratif de Melun.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304549_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société Letang Hoche Biogaz conteste le rejet, le 9 août 2023, par la direction générale des finances publiques de sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2312442_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Létang Biométhane doit être regardée comme demandant l’annulation de ces six décisions. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311752_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société Létang Biogaz doit être regardée comme demandant l’annulation de ces quatre décisions. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et Mme D sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section D n° 304 et n° 535 dans le hameau de Bonaguil, sur la commune de Saint-Front-sur-Lémance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, la SAS Techni Forêt est fondée à soutenir que son activité d'achat revente de machines forestières constitue la reprise d'une activité préexistante. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201171_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Toutefois, l'administration n'établit pas la date à laquelle les deux titres exécutoires en litige ont été notifiés à la société Lelong Charpentes Couturier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311599_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D C et Mme B A, représentée par la SELARL Letang Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par laquelle le maire de La Barben a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102476_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Auto-école Fontaine Lestang déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302815_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Lelong pour Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502782_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2025 et le 31 mars 2025, la société Deltatome, représentée par Me Létang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle7éme chambre
DTA_2105689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En tout état de cause, l'établissement requérant ne peut se prévaloir d'une prise de position formelle de l'administrative. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401977_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C B, née A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504107_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la commune de La Neuveville-devant-Lépanges demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du
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