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17 résultats pour « Letranchant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2212429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212431_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212432_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216064_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée, sous le n° 2212429, le 9 septembre 2022, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913527_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par cette requête, enregistrée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n°1913537, et un mémoire enregistré le 20 novembre 2019, la SAS Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204892_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Orilon, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401107_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401108_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313400_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313493_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) Global Switch, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300371_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023, le 17 février 2023 et le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120741_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 11 juillet 2023, la SAS Natixis, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102345_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2021 et le 17 février 2023, la SAS RAGT Semences, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200645_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 juillet 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Natixis, représentée par Me Letranchant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407308_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société par action simplifiée Global Switch (SAS), représentée par Me Letranchant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000202_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2020 et 16 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS) société des productions D, représentée par Me Letranchant

Source officielle