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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300277_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ils font valoir qu'ils ont acquis leur propriété en raison du calme du lieu et de l'absence de vis-à-vis et listent les préjudices occasionnés par la construction projetée par la société Logeo, tels que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203665_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les articles 37 et suivants du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 listent les pièces à fournir à l'appui d'une demande de naturalisation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400868_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les articles 37 et suivants du décret du 30 décembre 1993 susvisé listent les pièces à fournir à l'appui d'une demande de naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302389_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Infobureau une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que la société Infobureau n'a pas honoré son engagement de solder les contrats qui la liaient
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501163_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Si les dispositions de l'article D. 511-34 du code de l'éducation listent un certain nombre de cas d'incompatibilités justifiant qu'un membre d'un conseil de discipline ne puisse pas y siéger, celles-ci
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015572_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403320_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les articles 37 et suivants du décret du 30 décembre 1993 susvisé listent les pièces à fournir à l’appui d’une demande de naturalisation.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406776_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les articles 37 et suivants du décret du 30 décembre 1993 susvisé listent les pièces à fournir à l’appui d’une demande de naturalisation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société requérante fait valoir qu’elle a rompu les contrats de travail qui la liaient aux deux salariés, qu’ils avaient présenté des titres de séjour en cours de validité et qu’elle n’était pas tenue
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017369_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2019827_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105883_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme B A soutient que : - la condition d'urgence est remplie : du jour au lendemain, elle a été sommée de ne plus recevoir les enfants qui lui étaient confiés et les contrats de travail qui la liaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2005010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100162_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
départemental de la Corrèze a adressé un courrier le 25 septembre 2020 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Serpe l'informant de la résiliation pour fautes des marchés qui les liaient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2013834_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les annexes 1 et 2 du décret listent les secteurs dans lesquels doit s'exercer l'activité principale du demandeur pour pouvoir bénéficier de cette aide, soit pour l'annexe 1 les secteurs particulièrement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017246_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017690_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004546_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'institut national de la statistique et des études économiques.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102539_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ces annexes listent les activités éligibles par référence aux codes issus de la nomenclature d'activités françaises (NAF) élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
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Liateni, Mohamed
05/12/2025
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Liateni, Mohamed
02/10/2025
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LIATENI, Islam, JAUFFRET
13/05/2025
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LIATENI, Islam, JAUFFRET
09/02/2025
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Liateni, Mahammed-Billal
13/10/2024
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