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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2203507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Fromont, représentant la commune de Liévin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001827_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 24 décembre 2019, le président du CCAS de Liévin lui a proposé une indemnisation limitée à la somme de 3 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102238_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C a contesté auprès du maire de Liévin, par l'intermédiaire de son conseil, la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501273_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la commune de Liévin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106243_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une convention du 20 août 2018, la communauté d'agglomération Lens-Liévin a consenti à l'association Option Public une avance remboursable d'un montant de 140 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401791_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par lequel la communauté d'agglomération Lens-Liévin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604282_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bas Liévin, sise 48/50 rue Bas Liévin, à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001829_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
mars 2020 et le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lacherie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d'agglomération de Lens Liévin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Prince B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bas Liévin, logement 423, bâtiment B, sise 48/50 rue Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., et de Me Fromont, représentant la commune de Liévin. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 3 avril 2023, la communauté d'agglomération Lens-Liévin, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604288_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D... et tous occupants de son chef du logement 416 bâtiment B, de la résidence universitaire Cité Bas-Liévin, sise rue du Bas Liévin, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation du lot n°12 du marché de réhabilitation et d'extension du centre aquatique de Nauticaa; 2°) de mettre à la charge de la commune de Liévin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306598_20230803
3 août 2023
3 août 2023
représentée par Me Forgeois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206857_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas Liévin située 48/50 rue du Bas Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206858_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bas Liévin située 48/50 rue du Bas Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508661_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B C de la résidence universitaire Cité Bas Liévin, située 48/50 rue Bas Liévin à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204680_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Bas-Liévin ", située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303834_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
située 48/50 rue du Bas-Liévin à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
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