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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le futur collège Jacques Chirac sur les terrains qui jouxtent l'assiette du collège Maurice Utrillo à Limas. 3.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à remettre les lieux en l’état, aux frais de la SCI La Lima et de Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509131_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La requête a été communiquée à la commune de Limas qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105034_20230227
27 février 2023
27 février 2023
juin 2021 et 28 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de Limas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401389_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401392_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielle3ème chambre
DTA_2105217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'écritures en défense, et consistant en un courrier de la caisse d'allocations familiales et une déclaration de revenus, que Mme B résidait toujours, à la date de la décision attaquée, au 24 impasse des Lilas
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
d'architectes Laba Sud-Est et le cabinet d'architectes Batton-Bergmann, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre la commune de Limas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'exception de prescription soulevée par la société Lima France doit, par suite, être rejetée. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511088_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce-opposition, enregistrée le 2 septembre 2025, la commune de Limas, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301335_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 Mme A C de Souza Lima doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510528_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, la commune de Limas, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant des conclusions tendant à la suspension de la décision mettant fin au séjour de Mme B et de son fils au sein de l'établissement Coallia Lima 5 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321749_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'enjoindre l'administration la plus diligente et compétente (Coallia ou au Samu social de Paris notamment) de les prendre effectivement en charge dans un hébergement d'urgence, différent de Coallia Lima
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315062_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 5 septembre 2022, débarqué sur le territoire français un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Lima
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004979_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
II- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004980, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le même jour, la société du Parc éolien du Mailleul de Lima, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004980_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
II- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004980, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le même jour, la société du Parc éolien du Mailleul de Lima, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004981_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
II- Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, sous le n° 2004980, et un mémoire enregistré le 4 août 2021 et complété le même jour, la société du Parc éolien du Mailleul de Lima, représentée par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il a produit à l’audience des preuves d’achat de son véhicule et de ce qu’il a exercé à Lima l’activité de chauffeur via des applications téléphoniques. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203895_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la commune de Limas, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés (Me Vincens-Bougueureau) conclut au rejet de la requête.
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