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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003459_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il y a, dès lors, lieu de fixer la valeur de la SAU du GAEC du Limon, a minima, à 392,984ha. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Cette construction a été édifiée sous maîtrise d’ouvrage de la SAS La Limone.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette construction a été édifiée sous maîtrise d’ouvrage de la SAS La Limone.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2020, la SARL Ferme du Limon conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette construction a été édifiée sous maîtrise d’ouvrage de la SAS La Limone.
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301456_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Limons en proclamant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502921_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa candidature pour l'attribution des parcelles cadastrées AK764, AK765, AK766 et AK770 situées sur le territoire de la commune de Limony
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300158_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B versera à la communauté de communes Spelunca-Liamone la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par bon de commande du 17 novembre 2021 la commune de Fleury d’Aude demande à la société Limongi, enseigne commerciale de la société Groupe Rouquette, de procéder à la modification du moteur pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208132_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
comportait pas les pièces prévues par l'article R. 332-24 du code de l'environnement ; . en violation de l'article R. 423-7 du code de l'urbanisme, le dossier n'a pas été transmis à la commune de Limony
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510124_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 août 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " JTMG ", à l'enseigne " Le Limone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202954_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La construction est implantée sur une falaise d'une hauteur de 4 à 11 mètres composée de schiste et de grès et surmontée de limons.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300302_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme A est relative à un immeuble situé 14 route du Limon à Méry-sur-Marne dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003553_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elles soutiennent que : - préalablement à l'appel d'offres des lots de construction, la maîtrise d'œuvre a fait réaliser une étude de sols qui a mis en évidence la présence de poches de limon ; cette
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400355_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A , représentée par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400187_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304798_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a déposé auprès des services de la commune de Vauvert une déclaration préalable de travaux en vue de travaux d’exhaussement par l’ajout de limon sur un terrain situé au lieudit « Valaure », parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308629_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2308629, Mme B A, représentée par Me Licini, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002452_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, elle concluait que le réemploi dans l'état naturel du limon, des dépôts argilo-sableux et graveleux ainsi que des schistes décomposés pouvait être envisagé uniquement pour confectionner le corps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Hydrogéotechnique de l'Est, en date du 6 novembre 2020, que des sondages au droit de ces parcelles ont révélé environ 1,4 mètre de remblais et matériaux de comblement de l'ancien étang constitués de limons
Source officiellePage 1 sur 6