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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ledit lingot doit selon la société être qualifié " d'autre ouvrage en métaux précieux ", imposable de la même manière que les bijoux et assimilés, soit au taux de 6,5 %.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105794_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - alors que l'arrêt de la cour d'appel du 25 mai 2016 la condamnant prévoit que deux lingots seront affectés à l'indemnisation de la partie civile, le fruit de la vente des lingots
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516810_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
: - la condition d’urgence est remplie, dès lors, d’une part, que le délai maximal de retenue de quatre-vingt-dix jours a expiré le 14 août 2025 et d’autre part, que l’offre ferme d’achat sur ses lingots
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601768_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Lintot (Seine-Maritime) en vue de la désignation de ses conseillers municipaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104473_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B déclare avoir cédé, le 19 novembre 2020, des lingots d'or qu'il avait acquis le 14 décembre 2018 et qu'il détenait en Suisse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 avril 2023, Mme C E B, épouse A D, assistée par Me Marguerite Deltort-Linotte, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013593_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A ; 2°) à titre subsidiaire, de dire que le cours à retenir pour l'évaluation des pièces et des lingots d'or, est celui du 4 mai 2015 et non pas celui du 30 avril 2015 et dire qu'il y a lieu de tenir
Source officielle8ème chambre
DTA_2307332_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412578_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2024 et 23 juin 2025, la SAS Le Haut Lignon, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon a demandé au tribunal de condamner la société Axima concept à l'indemniser, sur le
Source officielleChambre 2
DTA_2100827_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, et Me Maisonneuve, représentant la commune de Chambon-sur-Lignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'expert a relevé, pendant la période courant du 13 avril 2016 au 25 juillet 2016, des températures maximales atteignant 34°C dans le local linge propre et 30°C dans le local linge sale, alors même que
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201701_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM tendant au même objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Des observations sur le moyen relevé d'office ont été présentées pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon le 20 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509723_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, l'EHPAD La Clairière du Lignon, représentée par Me Bonnet (Selarl BLT Droit public), demande au juge des référés de désigner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C déclare avoir cédé, le 19 novembre 2020, des lingots d'or qu'il avait acquis le 14 décembre 2018 et qu'il détenait en Suisse.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501198_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La procédure a été communiquée à la SARL Linotte qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La société Lignon Métal rencontrant des difficultés financières, les deux sociétés ont souhaité régulariser un contrat de sous-traitance auprès de la commune de Doizieux.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400027_20260218
18 février 2026
18 février 2026
enregistrée le 3 janvier 2024, la SCI O Naturel, représentée par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le maire de Chambon-sur-Lignon
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