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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606227_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Lipman est rejetée. Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401925_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, demeurant Place de la Fontaine Ronde - Le Village - 10 rue du Four à Limans (04300) et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205628_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C du logement qu'il occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 4 boulevard Gabriel Lippmann à Gouesnou (29850) ; 2°) d'autoriser le concours de la force
Source officielleChambre 2
DTA_2000195_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle est transférée le 1er janvier 2019 auprès du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Riom Limagne et Volcans à la suite de la dissolution du SIAD de Riom Limagne.
Source officielleChambre 1
DTA_1901129_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B les sommes demandées au même titre par le SIAEP de Basse-Limagne et la société SEMERAP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205111_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Lignan-de-Bordeaux doit être écartée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105936_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le désistement de la SCI Lilvan étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300158_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B versera à la communauté de communes Spelunca-Liamone la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2101441_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le mémoire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a été communiqué aux requérants qui n'ont pas produit de mémoire en réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508806_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette requête a été communiquée à Liliane Mpuekela Bukasa qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2002061_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la communauté de communes Plaine Limagne une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401050_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le désistement de la commune d'Ennezat et de la communauté d'agglomération Riom Limagne volcans est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 2
DTA_2301972_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielleChambre 2
DTA_2302114_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielleChambre 2
DTA_2300880_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300958_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
mai 2023, Mme B A, représentée par la SCP Loiacono-Morel, Me Loiacono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Riom Limagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par délibération du 7 novembre 2017, le conseil municipal de Lignan-sur-Orb a autorisé son maire à signer, au nom de la commune, cette convention opérationnelle.
Source officielleChambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Defaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Riom Limagne
Source officielle10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Poix, représentant Mme A..., et de Me Marion, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
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