Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de Bourgeac ne relève pas des pouvoirs de police de la maire du Paradou ; - il n'a pas été régulièrement convoqué à la consultation préalable à l'édiction de l'arrêté n° 2021-46 et n'a pas reçu de liste
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
rapport d'expertise définitif au-delà d'un délai raisonnable de quatre mois à compter du début de la médiation aux fins de conciliation si elle a lieu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
noires et corbeaux freux jusqu'au 31 juillet 2022 sans autorisation individuelle ; - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir ; - il méconnaît les principes de précaution, de conciliation
Source officielle6ème chambre
DTA_2306902_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et en formation de conciliation ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205706_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 1142-12 du code de la santé publique : " La commission régionale désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes), la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et
Source officielle1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
peut faire l'objet d'un recours contentieux, la proposition de conciliation devant alors être transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs en application de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
peut faire l'objet d'un recours contentieux, la proposition de conciliation devant alors être transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs en application de
Source officielle1ère chambre
DTA_2307037_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
peut faire l'objet d'un recours contentieux, la proposition de conciliation devant alors être transmise à la juridiction compétente par le président de la conférence des conciliateurs en application de
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes), la liste des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... de la liste des conciliateurs de la cour d’appel, a mis fin à son mandat de conciliateur de justice dans le ressort du département de proximité de Cagnes-sur-Mer et lui a demandé la restitution de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2303878_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault refusant sa demande tendant à la communication de toute liste ou document recensant les saisines de locataires pour non-respect
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303261_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi entre le 12 mai 2016 et le 30 avril 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; / 3° La liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président de la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball a d’une part, refusé de la réintégrer sur la liste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505004_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Toutefois, l'avis rendu par le conciliateur de la MDPH du Nord ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de recours devant le juge administratif.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, qu'une audience de conciliation a eu lieu le 24 mai 2023, que le conciliateur a proposé à la Fédération de réexaminer la sélection pour l'épreuve de Coupe du Monde prévue du 9 au 11 juin 2023 et que
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303330_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Wework Paris I Tenant a saisi le conciliateur fiscal, qui a invité la société, dans un avis du 25 octobre 2022 à présenter une nouvelle réclamation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011579_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.
Source officiellePage 1 sur 36