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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204259_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
lequel le tribunal a décidé que " les décisions du 24 avril 2018 de la caisse d'allocations familiales du Loiret, prises par délégation du président du conseil départemental du Loiret, sont réformées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
(SPP-PATS 45) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 de la préfète du Loiret portant révision du règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201646_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A s'est substituée à la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 2 octobre 2019 et à la décision du président du conseil départemental du Loiret du 24 septembre 2019. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403906_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pour avoir paiement de la somme de 6 423,99 euros correspondant à un indu de RSA réclamé par le département du Loiret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour la médiathèque départementale du Loiret au stade de l'analyse des offres ; 5°) de mettre à la charge du département du Loiret la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_1900292_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A représentant l'association Mardiéval, de Mme B représentant la préfète du Loiret et de M. Fontaine, avocate, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet du Loiret, par un arrêté du 20 février 2019, a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la demande de carte de résident présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un courrier de réponse du 4 janvier 2024, la préfète du Loiret a informé le conseil du requérant que le dossier de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202659_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions de refus de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret et de la chambre départementale d'agriculture du Loiret de prendre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505196_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202219_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501531_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500716_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement dans l'affichage qui dépend de son autorité dans le département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement
Source officielle3ème chambre
DTA_2401608_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un arrêté du 14 juin 2018, le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201003_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506404_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
L’ordonnance a été notifiée le jour même à la préfète du Loiret. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300204_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret THD et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
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