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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2417918_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Piard Levesque, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103582_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une décision expresse de rejet lui a été notifiée le 5 juin suivant par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 ; - la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret no 91-
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202699_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SELARL Piras et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101150_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1983 ; - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, père de Mme D B, est décédé le 17 avril 2016 au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303034_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie a produit des pièces, enregistrées le 12 août 2025 et communiquées à Mme C... épouse B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505471_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par le CHU Amiens Picardie au même titre.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303292_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302853_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université de Picardie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201691_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 9 : Le CHU Amiens-Picardie est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302849_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503619_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003843_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'intérêt à agir du CHU d'Amiens-Picardie : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420611_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SARL QUINCAILLERIE PICARDE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
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