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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2406278_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de l'Etat le versement à Me Lokomba Omba de la somme de 1000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412212_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lokamba Omba, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2401497_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lokamba Omba, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203264_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lokamba, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206369_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Houindo, substituant Me Lokamba Omba représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502643_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné son assignation à résidence dans le ressort du département Rhône, pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300412_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502869_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311494_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C E A, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509078_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2509078, Mme E... représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307499_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603290_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités bulgares
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300071_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 20 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme C A représentée par Me Lokamba Omba demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207707_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 25 octobre 2022, Mme C B, représentée F Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411912_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Lokamba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503182_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2025
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