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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La SCEA Loreta demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita
Source officielle2ème chambre
DTA_2103361_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le Syndicat intercommunal eau potable et assainissement de la région d'Épernon (SIEPARE), représenté par Me Lokhtar, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503148_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme AF I, la société KDC AG, représentée par M. et Mme G et BN AG, la société Loktis Corp, représentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1984 à Benin City, dans l'Etat d'Edo, et un passeport nigérian valable jusqu'au 3 octobre 2018 délivré par les autorités consulaires nigérianes de Rome, qui fait état d'une naissance le 2 mars 1982 à Lokoja
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311169_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Article 2 : La présente ordBtArtense Loreta Kengne Fotsing et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 23 août 2023. La juge des référés, M. BEYLSLe greffier, J-F.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208658_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A produit une attestation administrative établie par le caïd du caïdat de Louata le 17 février 2022, indiquant qu'il est ouvrier agricole au Douar Laglate.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104322_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de Mme Corneloup ; - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - les observations de la commune de Mazan, représentée par Me Teyssier Lolita
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218674_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de 55 jours de l'établissement qu'elle exploite au 117 rue d'Avron à Paris 20ème sous l'enseigne Lokma
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301534_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, ressortissant afghan, né le 31 décembre 1994 à Loghar (Afghanistan), alias B né le 1er janvier 1991 à Hony Saidan (Afghanistan), alias C né le 1er janvier1992 à Huni Saydan (Afghanistan), alias D né
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier que les juments Lolita de la Caire née en 1999 et Junon née en 2019, enregistrées comme ayant une robe noire, sont toutes deux inscrites au stud-book de reproduction
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218566_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative pour cinquante-cinq jours de son local à l'enseigne " Lokma
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309230_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, à Me Lokoma Omba et au préfet de la Somme. Lu en audience publique le 26 octobre 2023. Le magistrat désigné, Signé, D. BABSKI La greffière, Signé, O.
Source officielle