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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508440_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La SAS Lorin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202496_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, la SARL GURE LORIA, représentée par Me Christian Perez, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306925_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La taxe sur la valeur ajoutée a été intégralement déduite par la société Loris. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005821_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 5 de la Mare Lorin est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100897_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme A B, rédacteur territorial titulaire, en fonction à la mairie de Lorris, a présenté le 27 mars 2019, auprès de la commune de Lorris, une demande de reconnaissance au titre d'accident de service de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301128_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : Les requérants verseront une somme globale de 1 500 euros à la SCCV La Lorine en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Lorris présentées sur ce même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201142_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B était également le dirigeant de la société espagnole Logic Business SL, et indique qu'il disposait d'une maison d'habitation en Espagne.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et trois mémoires, enregistrés les 4 novembre, 5 et 19 décembre 2022, la société Loris Azzaro, représentée par Mes Cohen et
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100451_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F envoyés en 2015 au Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA) ou à l'université de Lorraine, les courriers envoyés par le directeur du LORIA donnant le compte-rendu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520661_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le numéro 2520661, la SAS Clinique de l'Anjou, représentée par Me Lorit, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2021 et le 28 juin 2024, la société Logic Etudes Expertises, représentée par SCP Fournier & Associés, conclut au rejet des demandes la commune de Peille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100796_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par suite, ces bons de livraison n'attestent pas de la livraison en France des biens facturés à la société requérante par la société Logic Business SL.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202130_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
F a déclaré le siège social d'une activité de restauration rapide au domicile de Mme C à Lorris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209391_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106816_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représentés par Me PEREZ Lorine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a ordonné la suppression de l'enseigne installée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206403_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Dormakaba France, représentée par Me Brunot Lorit (AARPI Lerins et BCW), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2308279_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Architectures, à la société Dekra Industrial, à la société By Optim, à la société Chevalier, à la société Foreo, à la société Aedificum, à la société charpente bois, Goupie JP SA, à la société Besse Loic
Source officiellePage 1 sur 38