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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI Logi Limoges Broglie Holding est propriétaire de locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges qu'elle loue à la société Easydis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V T domicilié 10 rue de Là-Dessous à Levergies (02420) ; * Parcelle cadastrée AW 101 sise 19 rue Louise Hugues, appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103991_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de rejet de leur demande d'abrogation de la délibération du 30 juin 2011 du conseil municipal de Lacanau approuvant le tableau de classement des voies communales, en tant qu'elle y inclut l'impasse Gabriel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408657_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
de Mme Romelli, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Carmier, représentant Mme C et de cette dernière qui exposent que la directrice du collège Gabriel
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pour répondre aux besoins des futurs habitants et des usagers de ce futur lotissement pour un montant total de 154 236,65 euros T.T.C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Auteuil (collège Notre-Dame du Bon accueil de Gorges), à l’OGEC de Guémené-Penfao (collège Saint-Michel), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303015_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... se sont portés acquéreurs d’un terrain, parcelle cadastrée section C n° 2471, située lieudit Faubourg italien à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient avoir subi, du fait du placement sous scellés, ordonné pour les besoins d'une enquête judiciaire, de l'appartement qu'elle loue à Saint-Louis et qui s'est ainsi trouvé immobilisé pendant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
à Saint-Jean du Falga (09100) ; - la société Latre travaux publics, dont le siège social est situé 59, avenue de la Rijole à Pamiers (09100) ; - la société SMABTP, dont le siège est situé 8, rue Louis
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
cabinet Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la maire de Bry-sur-Marne a accordé à M. et Mme D un permis d'aménager un lotissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006607_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Villette d'Anthon a délivré à la société Terre et Logis Transactions un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le maire d’Hérin a accordé un permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension de l'école Gabriel
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2101595_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Méroc sur le territoire de la commune de Saint-Louis.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203723_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SARL Gabriel a fait l'acquisition de la parcelle AE n°95 sur la commune de Neufchâtel-en-Bray classée en zone AUd du PLU afin d'y réaliser un lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304956_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406348_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par une lettre, enregistrée le 5 décembre 2025, Me Pouillaude, conseil de la société le Fournil de Gabriel a informé le greffe du présent tribunal de ce que la SAS le Fournil de Gabriel a fait l’objet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007748_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la société Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.
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