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518 résultats pour « Lousteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés urgents

DTA_2311520_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain du stade Jean Lousteau

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2310209_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage installés sur le stade Jean Lousteau, sis rue Pierre Coubertin à Pontoise, de quitter les lieux dans un délai

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501687_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Durand-Louveteau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302058_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La réclamation en date du 6 mai 2022 présentée par la SAS Loiseau Marchés a été implicitement rejetée par la directrice régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300571_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101996_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loiseau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200512_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Loiseau, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201369_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de l'Etat le versement à Me Loiseau de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211766_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société Loiseau Marchés, représentée par la société d'avocat SELARLU Cyril Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311519_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain du stade Jean Lousteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202427_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301125_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A C B, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401089_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Durand-Louveau une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand-Louveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502370_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au bâtonnier de transmettre, dans un délai de 48h, à l’assureur de Me Loustaud

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101889_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201607_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loiseau, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302554_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'Etat le versement à Me Loiseau, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400488_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Loiseau, conseil de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300477_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Loiseau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406599_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Loustau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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