Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301091_20250204
4 février 2025
4 février 2025
longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () - maladies mentales ; (). ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar suite, l’Etat, qui n’avait lus la qualité d’em loyeur, ne eut voir sa res onsabilité engagée à com ter de cette date au titre de l’ex osition de l’intéressé. 5. En l’es èce, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: - l’Etat a commis une faute engageant sa res onsabilité, dès lors qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions à l’inhalation de oussières d’amiante ; - l’ex osition, notamment sur une longue
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: - l’Etat a commis une faute engageant sa res onsabilité, dès lors qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions à l’inhalation de oussières d’amiante ; - l’ex osition, notamment sur une longue
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
: - l’Etat a commis une faute engageant sa res onsabilité, dès lors qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions à l’inhalation de oussières d’amiante ; - l’ex osition, notamment sur une longue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512533_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une demande dont l’administration a accusé réception le 25 septembre 2025, Mme B... a demandé la prolongation du congé de longue maladie ayant expiré le 12 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002293_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - l’Etat a commis une faute engageant sa res onsabilité, en sa qualité d’em loyeur, dès lors qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions, entre 1976 et 2020, à l’inhalation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’ensemble de ses réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ; - le lien de causalité entre la faute et ses réjudices est établi, dès lors qu’il a été ex osé durant une ériode suffisamment longue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505384_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée dès lors que : . il n’est pas justifié de la délégation du signataire de la décision ; . la décision, en ce qu’elle lui refuse un congé de longue
Source officielle3ème chambre
DTA_2002290_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, la carence de l’Etat em loyeur est de nature à engager sa res onsabilité à l’égard de M. B.... Sur le réjudice de M. B... : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2100680_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’ensemble de ses réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ; - le lien de causalité entre la faute et ses réjudices est établi, dès lors qu’il a été ex osé durant une ériode suffisamment longue
Source officielle3ème chambre
DTA_2002192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar suite, la carence de l’Etat em loyeur est de nature à engager sa res onsabilité. Sur le réjudice de M. A... : En ce qui concerne le réjudice d’anxiété : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, la carence de l’Etat em loyeur est de nature à engager sa res onsabilité à l’égard de M. B.... Sur les réjudices de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002039_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
’ensemble de ses réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ; - le lien de causalité entre la faute et ses réjudices est établi, dès lors qu’il a été ex osé durant une ériode suffisamment longue
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