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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202399_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D B, représenté par Me Lucile Goujon, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301580_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203038_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de la société The Lucid Dreams Company : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105311_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Santa Lucia F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à Mme F B, à Mme A D - De Lucia et à Mme E G, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101621_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600820_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600821 tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 octobre 2025 du maire de Santa Lucia di Moriani.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les requérants ont adressé en décembre 2020 à la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio des recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301172_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La maire de Luzillé fait valoir que le bâtiment situé 21 Fosse Maure, cadastré section H n° 668, dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Si ce pylône gâche la vue des rares randonneurs qui empruntent le chemin reliant Santa-Lucia-di-Mercurio à Tralonca, surtout s'ils grimpent sur la butte surplombant Santa-Lucia-di-Mercurio, l'impact visuel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503709_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200994_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405478_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Lucile Abassade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 04 mars 2024 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé une assignation à résidence sur la commune de Senlis (
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